Principes généraux Guides d'étude, Notes de cours & Résumés
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Droit des politiques et actions de l'UE
- Notes de cours • 53 pages • 2015
- 3,49 €
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les principes généraux relatifs aux compétences de l’UE; moyens généraux des politiques et actions de l'UE; les politiques et actions internes de l'UE; action extérieures de l'ue;
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Notions et principes directeurs des contrats
- Notes de cours • 8 pages • 2015
- 3,19 €
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Ce cours attrait notions et principes généraux des contrats. Il distingue les différents types de contrats contenus dans le Code civil ainsi que dans le projet de réforme du droit des obligations. Aussi, il présente les principes généraux de ce droit que sont la liberté contractuelle, le consensualisme, force obligatoire, effet relatif.
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Principes généraux du droit constitutionnel
- Notes de cours • 52 pages • 2014
- 5,49 €
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Ce cours expose les principes généraux du droit constitutionnel.
